Liang Qichao 梁启超, un intellectuel entre réformisme et conservatisme*

Source : Wikipedia

Né en 1873 au Guangdong, Liang « s’initia à la rédaction de dissertations dès l’âge de 8 ans et était capable de rédiger une composition de mille mots à l’âge de 9 ans[1]. » Considéré comme un « enfant prodige », il obtint le titre de « bachelier (xiucai 秀才) » en 1884 et fut « licencié (juren 举人) » 3 ans plus tard. Ayant échoué à l’examen du palais donnant accès au doctorat, il prit Kang Youwei 康有为(1858-1927) pour maître en 1890 et connut « un nouveau commencement dans ses études »[2]. Grâce à Kang qui « déduit les sources des sciences chinoises de plusieurs millénaires, l’histoire et la politique, et les gains et les pertes des réformes dans l’histoire à travers des exemples semblables dans le monde entier », Liang y trouva « tous les bénéfices des savoirs à vie »[3]. Les quatre années d’études avec Kang ouvrirent l’esprit de Liang et jetèrent les bases de sa pensée historique et politique.

Dans le même temps, ses préoccupations se tournèrent en direction de la politique. En 1895, année où le Traité de Shimonoseki fut signé, Liang et Kang lancèrent à Pékin le mouvement de pétition des candidats à l’examen impérial (Gongche shangshu 公车上书) afin d’obtenir une réforme des institutions. L’année suivante, invité par Huang Zunxian 黄遵宪 (1848-1905), Liang se rendit à Shanghai et publia ses idées dans le Shiwu bao 时务报 (Journal des affaires contemporaines), notamment « Bianfa tongyi 变法通议 (Commentaires généraux sur la réforme politique) ». Ces articles consacrèrent sa renommée et ils firent de lui l’un des plus éminents représentants de la pensée réformiste. Cependant, il rompit avec Wang Kangnian 汪康年 (1860-1911), le responsable du journal, et quitta le Shiwu bao en 1897. Après avoir refusé l’invitation de Zhang Zhidong 张之洞 (1837-1909) qui lui proposait un poste officiel, Liang se rendit au Hunan pour créer une « Ecole des affaires contemporaines (shiwu xuetang 时务学堂) ». Il y propagea les théories réformistes et la pensée politique occidentale. En 1898, il participa, avec Kang et Tan Sitong 谭嗣同  (1865-1898), aux Cent Jours (le programme de réforme institutionnelle et de modernisation auquel un coup d’Etat organisé par l’impératrice douairière Cixi 慈禧 mit un terme en septembre 1898). A la suite de l’échec du mouvement, Liang s’exila au Japon où il vécut pendant quatorze ans, de 1898 à 1912.

Au Japon, Liang lut un grand nombre d’ouvrages occidentaux traduits par les Japonais et se lia avec des savants et des politiciens. C’est aussi lors de son exil qu’il s’imposa comme l’un des premiers publicistes du temps dans les colonnes du Qingyi bao 清议报 (Journal de la discussion pure) et dans le Xinmin congbao 新民丛报 (Journal de la rénovation du peuple) qu’il créa en 1898 et en 1902[4].

Ses premières années au Japon témoignèrent aussi de l’évolution de sa vision politique, qui passa d’un radicalisme parfois tenté par le tout nouvel idéal révolutionnaire à un réformisme plus conservateur que libéral. Certains articles parus dans le Qingyi bao, comme « Ziyou shu 自由书 (Livre de la liberté) » et « Guafen weiyan 瓜分危言 (Discours alarmiste sur le partage) » témoignent de cette tendance radicale, qui reçut un commencement de concrétisation lors d’une courte coopération avec Sun Yat-sen 孙中山 (1866-1925) et par l’action de Liang en faveur de la révolte de Hankou en 1900[5]. Mais Liang n’alla pas plus avant ni plus longtemps dans cette direction. Dès 1903, un voyage aux Etats-Unis lui ouvrit les yeux sur les conditions nécessaires de la vie démocratique et confirma des doutes antérieurs sur la qualification politique du peuple chinois[6]. Dès lors, tout en maintenant son idée nationale, il insista davantage sur la structuration de l’Etat, sans hésiter à se ranger au modèle du despotisme éclairé, dont il fit l’apologie trois ans plus tard (« Kaiming zhuanzhi lun 开明专制论 (Sur le despotisme éclairé) ») en se référant à Frédéric II et à Napoléon I, considérés comme des « modèles du despotisme éclairé »[7]. Cette orientation entraîna une série de vifs débats entre Liang et les révolutionnaires qui se poursuivirent jusqu’à la fermeture du Xinmin congbao en 1907.

Pour promouvoir la monarchie constitutionnelle, Liang fonda la Société de l’Information Politique (Zhengwen she 政闻社) en 1907[8]. Entre 1908 et 1912, les articles publiés par Liang se concentrèrent principalement sur les activités politiques concrètes, par exemple, « Zhongguo guohui zhidu siyi 中国国会制度私议 (Discussion privée sur le système parlementaire en Chine) » et « Xin Zhongguo jianshe wenti 新中国建设问题 (Questions sur la construction de la nouvelle Chine) ». Constitutionnaliste monarchiste, il prit ses distances avec le mouvement anti-dynastique des constitutionnalistes qui devait entraîner la chute des Qing et de l’Empire en 1911-1912. Il pensait en effet qu’il était risqué pour la cohésion du pays et l’unité nationale de s’en prendre à la « forme de l’Etat » (guoti 国体). Une fois la République fondée, il s’y rallia et, suivant le même principe, la défendit non pas contre la dérive autoritaire du président Yuan Shikai 袁世凯 (1859-1916), successeur de Sun Yat-sen, mais contre la tentative de restauration monarchique de Yuan en 1916 et contre celle de Zhang Xun 张勋 (1854-1923) l’année suivante. Rentré en Chine en 1912, il avait présidé le Parti Démocratique (Minzhu dang 民主党) et contribué à la création d’un parti conservateur, le Parti du Progrès (Jinbu dang 进步党). Déçu par l’effondrement des institutions républicaines (qui passaient aux mains des « seigneurs de la guerre »), il se retira de la politique active en 1917, sans cesser d’exercer une influence considérable. Cette influence, établie de longue date au pôle non révolutionnaire et conservateur du nouvel espace politique, se fit sentir dans le débat culturel de la fin des années 1910.

Au début de la République, Liang avait mis en avant le concept de caractère national (guoxing 国性). De ce concept culturel dans sa définition (il englobait « la langue, l’écriture, la pensée, la religion, les coutumes (…) les rites et les lois »[9], découlait une conséquence politique : le « caractère » d’une nation, que Liang distinguait soigneusement de la tradition indifférenciée, était ce qui la faisait vivre. Les institutions devaient s’y conformer, mais, en sens inverse, l’évolution institutionnelle devait pouvoir s’appuyer sur son potentiel dynamique. Liang donnait ainsi une version organiciste et conservatrice d’une idée qu’il avait formulée dans un sens plus radical au cours de sa jeunesse : la tradition héritée du passé ne devait pas être un héritage fixe, sous peine de mort politique pour le pays. Mais un pays coupé de son passé n’en était pas moins condamné. Dans les dernières années de sa vie, Liang « accorda toute son attention à l’éducation et à l’érudition » en transmettant la culture traditionnelle chinoise[10]. Après son retour d’Europe en 1919, Liang s’opposa au mouvement de la Nouvelle Culture (xin wenhua 新文化) qui proposait une occidentalisation intégrale et rejetait en bloc les traditions chinoises. Il suggérait au contraire d’ « ordonner pour rendre accessible le patrimoine national » (zhengli guogu 整理国故) sans abandon total[11]. Ses ultimes publications, comme « Qingdai xueshu gailun 清代学术概论 (Les tendances intellectuelles à l’époque des Qing) » (publié en 1920), « Zhongguo lishi yanjiufa 中国历史研究法 (La méthodologie de la recherche sur l’histoire de la Chine) » (publié en 1922), « Zhongguo jin sanbainian xueshushi 中国近三百年学术史 (Histoire du savoir en Chine au cours des trois cents dernières années) » (publié en 1924), etc., marquent à la fois son profond attachement à la modernisation de l’héritage et son intérêt pour la contribution des penseurs chinois à la pensée scientifique.

Agé de 56 ans, Liang Qichao mourut en 1929 à Pékin. Celui qui passe parfois pour un journaliste pressé, pour un idéologue touche-à-tout, ou pour un radical avorté, s’impose à l’attention de notre temps par sa lucidité politique et par l’attention constante qu’il consacra à la question fondamentale de l’adéquation des institutions et de l’Etat avec la société. Tantôt susceptible de réponses institutionnelles, telle la réflexion sur la forme de gouvernement et la forme d’Etat, tantôt sujette à des analyses portant sur la culture et sur la société, telle la formule du « caractère national », cette question est toujours au cœur de toutes les œuvres de ce grand penseur.

Ma Jun

Doctorant à l’EHESS/CECMC


[1] Liang Qichao, « Sanshi zishu 三十自述 (Autobiographie à l’âge de 30 ans) », 1902, dans Liang Qichao quanji梁启超全集 (Les œuvres complètes de Liang Qichao), Pékin, Beijing chubanshe, 1999 (ci-après LQJ), p. 957.

[2] Ibid. p. 958.

[3] Ibid.

[4] Le siège du Qingyi bao ayant été détruit par un incendie à la fin de 1901, le Xinmin congbao fut fondé l’année suivante. Voir Shi Yunyan, Liang Qichao yu Riben 梁启超与日本 (Liang Qichao et le Japon), Tianjing, Tianjing renmin chubanshe, 2005, p. 211-212.

[5] Philip C. Huang, Liang Ch’i-ch’ao and Modern Chinese Liberalism, Seattle, University of Washington Press, 1972, p. 84-98.

[6] Chang Peng-yuan a le premier mis l’accent sur ce tournant. Voir Chang Peng-yuan, « Liang Qichao yu qingji geming 梁启超与清季革命 (Liang Qichao et la révolution à la fin des Qing) », Numéro spécial de l’Institut de l’Histoire Moderne Academia Sinica, Taibei, n°11, 1969, p. 167-175. Voir également Huang Ko-wu, Yige bei fangqi de xuanze — Liang Qichao tiaoshi sixiang zhi yanjiu 一个被放弃的选择-梁启超调适思想之研究 (Un choix abandonné — une recherche sur la pensée processuelle de Liang Qichao), Pékin, New Star Publisher, 2006, p. 28-32. Chang Hao, Liang Ch’i-ch’ao and Intellectual Transition in China, 1890-1907, traduit par Cui Zhihai et Ge Fuping, Nanjing, Jiangsu renmin chubanshe, 2005.

[7] « Kaiming zhuanzhi lun », 1906, dans LQJ, p. 1462.

[8] Cette société fut interdite par la cour en 1908.

[9] « “Dazhonghua” fakan ci 《大中华》发刊词 (Editorial de présentation du Journal Dazhonghua) », 1915, dans LQJ, p. 2825.

[10] Philip C. Huang, Liang Ch’i-ch’ao and Modern Chinese Liberalism, p. 140.

[11] A propos de Liang et la Nouvelle Culture, voir Zheng Shiqu, « Liang Qichao yu xinwenhua yundong (Liang Qichao et le mouvement de la Nouvelle Culture) », Jindaishi yanjiu, Pékin, n°2, 2005, p. 1-38.

Sur le web :

Guoxue.com

* Ce présent article est tiré de mon mémoire du Master, soutenu le 19/10/2007 à l’EHESS avec mention très bien. Je tiens à remercier M. Yves CHEVRIER, alors mon directeur de mémoire et actuellement mon directeur de thèse,  qui a corrigé et complété soigneusement mon travail.

Pour citer cet article : Ma Jun, « Liang Qichao, un intellectuel entre réformisme et conservatisme », SinoPolis, juin 2010 (http://sinopolis.hypotheses.org/158).


Le confucianisme, un modèle politique ? Une réponse à Daniel A. Bell*

Dans son édition du 30 avril 2010, le journal Le Monde a fait paraître un article de Daniel A. Bell intitulé : « Après Mao, Confucius ? ». Ce papier quelque peu provocateur ne peut qu’interpeller les sinologues et, plus largement, les spécialistes du politique. Les positions défendues par Daniel Bell, que nous nous proposons ici de discuter, n’ont rien de nouveau : dans les cercles du pouvoir chinois, elles constituent même depuis quelques années le mainstream, pour reprendre un terme à la mode. Il faut cependant avouer qu’avancées par un Occidental (D. Bell, professeur à l’université Qinghua de Pékin, est canadien), elles prennent ipso facto un caractère de rareté, pour ne pas dire d’incongruité, qui mérite toute notre attention.

La démocratie occidentale, un régime vicié ?

Reprenant à son compte le discours développé par certains intellectuels chinois d’obédience conservatrice, et dans le droit fil de ses travaux antérieurs[i], Daniel Bell propose une remise en cause de la démocratie libérale sur un terrain inattendu : celui du vote. Selon lui, la tradition chinoise, et plus spécifiquement confucéenne, qui connaît depuis le milieu des années 1990 un retour en force, serait porteuse d’une vision alternative à même de mieux répondre aux impératifs d’efficacité des gouvernements modernes. Refusant – sans doute à raison – d’assimiler cette reformulation de l’héritage confucéen à un fondamentalisme, Daniel Bell y voit au contraire la promesse d’un modèle politique non seulement pertinent, mais susceptible de faire école.

L’article part d’un constat fait par nombre d’observateurs : le regain d’intérêt pour le confucianisme dans la Chine d’après 1989, à la fois dans les orientations politiques, dans le discours universitaire et dans des pratiques diversifiées émanant de la société. En sympathie avec ce mouvement, l’auteur affirme que le confucianisme pourrait constituer une voie progressiste et humaniste pour la Chine, et donc un substitut à ce qu’il nomme – en un raccourci un peu rapide qui gomme la diversité des trajectoires – la « démocratie occidentale ». Selon lui en effet, cette dernière est atteinte de deux vices majeurs relatifs au mode de représentation et à l’efficacité gouvernementale :

–          élus sur la seule base nationale, les dirigeants sont conduits, tant par la logique du vote que par leurs opinions publiques, à se cantonner aux seuls intérêts de la communauté nationale et, partant, à ignorer ceux non moins légitimes du reste du monde ou des générations futures ;

–          en se fondant exclusivement sur les décisions erratiques des électeurs, taxés ici dans la lignée d’un Bryan Caplan d’une forte dose d’irrationalité, les démocraties se condamnent à l’inefficacité.

Pour remédier à ces insuffisances supposées, Daniel Bell préconise un système de sélection des dirigeants non plus basé sur le vote, mais sur des « concours méritocratiques ». Cette solution est censée garantir l’accès au pouvoir d’un personnel politique doté des plus solides compétences, et capable d’envisager les problèmes de manière suffisamment globale. Un argument plus ou moins implicite est ici que, non soumis à l’épreuve du vote, les dirigeants seront à l’abri des pressions populaires et pourront dès lors prendre les bonnes décisions, sans porter atteinte aux intérêts des non-électeurs. Bell précise que le choix probable d’une telle voie par la Chine – un choix que manifestement il appelle de ses vœux – ne serait pas le signe d’une « adhésion plus forte » à l’autoritarisme, mais procèderait de la volonté de construire un système plus efficace, et potentiellement plus juste. Sur ce point, il faut avouer que l’article entretient un certain flou, dans la mesure où il n’est pas clairement dit si ce système méritocratique, réputé plus efficace, serait également ou non le garant d’une plus grande justice.

Dans une réponse à Daniel Bell parue dans LeMonde.fr, Yves Chevrier a montré avec force que l’histoire chinoise ne pouvait être interprétée à travers le prisme du confucianisme, mais qu’en revanche ce dernier participait d’usages sociaux et politiques qu’il convenait d’historiciser en permanence. L’idée est ainsi rappelée que, dans le moment postrévolutionnaire qui caractérise la Chine d’aujourd’hui, le retour du confucianisme, bien loin de procéder d’une geste immémoriale, s’inscrit dans un processus de réinvention de la tradition où se lit l’actualité du problème de l’institutionnalisation du politique. Il paraît difficile, dans le cadre du présent article, d’apporter quelque complément que ce soit à ce  salutaire effort d’historicisation. Néanmoins, un certain nombre de questions laissées pour l’heure sans réponse nous ont paru appeler une seconde lecture. Nous la ferons porter sur le propos de l’article lui-même, en éprouvant sa cohérence interne – et abstraction faite ici de la question, sans doute légitime, de la généalogie de la prise de position dont il témoigne. Si l’argumentation peut sembler contestable à plus d’un titre, la portée politique des idées avancées n’échappe à personne, et c’est pourquoi il paraît opportun de répondre point par point à l’article de Daniel Bell.

L’irrationalité de l’électeur

Pour ce dernier, le problème essentiel de la démocratie occidentale réside dans l’impossibilité quasi mécanique dans laquelle se trouvent les dirigeants élus de prendre en compte les intérêts de ceux qu’il nomme les « non-électeurs », c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas, ou pas encore membres de la communauté nationale. Si la faute en est sans doute à la pression qu’exercent sur eux les opinions publiques, la cause ultime de ce vice tient surtout, selon Daniel Bell, à l’irrationalité de l’électeur. A contrario, il est dit sans détour que les concours méritocratiques inspirés du confucianisme doivent, de manière plus infaillible que les élections, permettre de recruter des « députés clairvoyants ». D. Bell s’inspire ouvertement ici des travaux de l’économiste Bryan Caplan, auteur d’un livre intitulé The Myth of the Rational Voter : Why Democracies Choose Bad Policies, qui oppose, sur la base d’une enquête empirique, un homo œconomicus rationnel à un homo politicus enclin à agir de manière irrationnelle. Pour élucider ce paradoxe, Caplan met en avant l’argument que sur le marché, les individus payent immédiatement les conséquences d’une mauvaise décision, ce qui les pousse à faire des choix rationnels, alors que dans le champ politique, le poids d’un seul bulletin de vote étant extrêmement faible et les mauvaises décisions restant sans conséquences, les individus se trouvent incités à agir de manière irrationnelle. Caplan parvient ainsi à la conclusion qu’il est plus efficace de limiter le rôle du politique et de laisser une plus grande place au marché.

On peut remarquer d’abord que le doute formulé par l’article de Bell quant à la capacité des élus nationaux à représenter des intérêts plus universels n’est pas sans analogie, mutatis mutandis, avec les précautions traditionnellement associées en Chine à l’affectation des fonctionnaires, dont on craignait sous l’empire qu’ils ne fussent détournés du bien public par l’influence pernicieuse de la sociabilité locale[ii]. Admettons qu’une telle affinité avec un schème hérité de l’ancien régime puisse ne pas poser problème ; l’argumentaire de Bell n’en serait pas affaibli. Encore faudrait-il pour cela qu’il s’autorise de références théoriques irréprochables. Or, force est de constater que les travaux de Bryan Caplan, les seuls à être mobilisés ici à l’appui du propos, ont fait l’objet de nombreuses critiques, dont certaines d’un poids non négligeable. D’aucuns font ainsi remarquer[iii] que si l’hypothèse de Caplan est séduisante, elle repose sur une enquête de terrain ne permettant pas d’isoler clairement le facteur de l’irrationalité du vote de celui du déficit d’information identifié depuis longtemps par les spécialistes[iv]. D’ailleurs, Caplan affirme lui-même que si les électeurs pouvaient disposer d’un niveau d’information identique à celui des économistes, leur vote serait alors rationnel. Il nous semble que ce point est fondamental dans l’argumentation. À suivre Caplan, les électeurs ne sont pas intrinsèquement irrationnels, mais sont conduits à l’être par leur insuffisante formation – autrement dit, une situation qui n’a rien de définitif. Si donc la formation peut venir à bout de l’irrationalité, deux possibilités s’offrent à nous : supprimer le vote (parce que la formation est trop coûteuse par exemple) ou former le peuple. Or il semble peu justifiable, y compris dans une optique se réclamant du confucianisme historique – dont l’impératif récurrent d’éducation-transformation du peuple (jiaohua) pourrait être mobilisé face à l’alternative –, de préférer la première option à la seconde.

Il va de soi que la critique d’une démocratie purement représentative peut être féconde. Ainsi, de nombreux travaux américains ont mis l’accent, depuis le fameux « tournant délibératif » qu’a connu la théorie de la démocratie au début des années 1980, sur la nécessité de rebâtir les systèmes représentatifs sur la délibération. Les travaux de James Fishkin et de Bruce Ackerman par exemple, malgré leurs insuffisances, ont mis en avant la possibilité de corriger par la délibération le déficit d’information de l’électeur. La constitution, avant une échéance nationale, de petits groupes de citoyens débattant les différents programmes politiques, la présence de candidats et d’élus chargés de répondre aux questions des délibérants permettrait, selon les deux auteurs, d’accroître significativement le niveau d’information dont dispose l’électeur et donc sa volonté de participer. Plus largement, le courant délibératif s’est illustré par le souci de placer au cœur de la démocratie, non pas la compétition des élites dans le cadre électoral, mais la formation des volontés par la confrontation de points de vue argumentés. Autrement dit, l’article de Daniel Bell fait l’impasse sur tout un champ disciplinaire extrêmement dynamique et susceptible d’apporter des solutions à un problème qu’il identifie sans doute à juste titre. De la même manière, le sinologue canadien aurait pu mobiliser les recherches sur la participation, de nombreux travaux mettant désormais l’accent sur la nécessité de ne pas limiter la démocratie à l’acte de vote et d’inclure les citoyens dans les processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques. Ce renouveau de la réflexion sur la démocratie se traduit par la mise en œuvre progressive de dispositifs assurant la participation active du public, le développement des budgets participatifs en étant une bonne illustration[v].

Les thèses de Caplan sont donc loin d’emporter la conviction et posent des problèmes méthodologiques et théoriques non résolus. On a montré que l’écueil de l’irrationalité n’est pas insurmontable, et rappelé que les théories de la délibération et de la participation pourraient être mobilisées à bon escient dans une perspective de régénération des institutions démocratiques. Il est donc pour le moins hardi de faire de Caplan l’unique source d’une construction théorique qui s’en trouve, à tout le moins pour l’article qui nous occupe, nettement fragilisée.

Un peuple quelque peu absent

Concentrons-nous à présent sur un autre point, plus important encore : le raisonnement de Bell s’inscrit dans une logique qui fait de l’efficacité de l’État l’alpha et l’oméga de la politique, tout le système paraissant élaboré dans le but de fournir à l’État chinois les meilleurs outils pour gouverner. Daniel Bell se fait clairement ici le relai des préoccupations des élites chinoises, massivement enclines à ne voir dans l’État qu’une bureaucratie chargée de mettre en œuvre le développement économique décidé par le Parti. Sa vision semble également s’inscrire dans le paradigme de la Chine impériale, qui, dès l’époque moderne, s’apparente bien moins à un « empire » au sens traditionnel, qu’à un « État national »[vi] doté d’une administration intégrée et obéissant – certes avec une réussite variable – à une logique de rationalisation. Dans un tel schéma de pensée, il n’est pas étonnant de considérer le vote comme un outil inefficace, voire contre-productif. Mais ce faisant, on fait l’impasse sur une question fondamentale, peut-être la question première pour toute philosophie du politique. En effet, le vote n’a pas prioritairement pour but la maximisation de l’efficacité, mais bien plutôt l’expression du consentement. En valeur, la question de la performance du vote est seconde par rapport à celle de la légitimité, qui engage celle de la souveraineté. Or si nous réintroduisons la question de la légitimité dans l’équation, le vote redevient utile, voire indispensable et la formule méritocratique de Daniel Bell et des promoteurs de ce confucianisme politique en vient à poser de nombreux problèmes. Car le vote est avant tout un moyen pour le peuple de déléguer sa souveraineté, par une intervention périodique qui permet aux gouvernés de formuler, de manière nette et sans appel, leur consentement à être gouvernés. On peut bien objecter que le consentement est susceptible, selon les cultures et les systèmes politiques, d’advenir par le truchement de canaux différents. Les dirigeants peuvent bien, par ailleurs, se réclamer d’une vox populi docile et consentante, telle qu’elle se répercute dans le prisme déformant des enquêtes d’opinion, ou dans l’adhésion perçue ou postulée. Mais cette vox populi n’est pas le suffrage du peuple. Du moment donc que le pouvoir souscrit à l’exigence de se fonder en raison, on peut difficilement se passer d’une procédure qui est avant tout l’expression performative de la souveraineté.

De là découle toute une série de problèmes. En focalisant son propos sur les travers supposés du vote, D. Bell en vient à ignorer qu’un système démocratique digne de ce nom ne se résume précisément pas au vote, mais comporte également des procédures de contrôle des dirigeants. Dans le système qu’il ébauche, aucune mesure de ce type n’est prévue, et pour cause : ce modèle « confucéen » se fonde sur l’idée que les meilleurs, c’est-à-dire les plus compétents, les plus savants, mais aussi les plus sages ont le monopole des fonctions gouvernementales. Du moment qu’ils sont les meilleurs, comment pourraient-ils en effet prendre de mauvaises décisions ? Aucun contrôle de la population sur les dirigeants n’est envisagé, en échange de quoi ne subsiste que le gage que ces derniers seront vertueux. Aucune prise de parole de la population n’est davantage prévue, les dirigeants de Daniel Bell s’adressant à un peuple jugé incapable de s’auto-gouverner, et à des individus réputés inaptes à la définition de leur propre conception du bien. Le régime de « méritocratie » ainsi conçu prétend porter au pouvoir des hommes compétents, sages et bienveillants, mais il conduit en fait à un système paternaliste dans lequel le peuple est renvoyé à une position d’éternelle minorité[vii]. On prête ici aux « méritants » sélectionnés par concours les mêmes qualités morales que celles dans lesquelles se drapèrent des générations de lettrés pour justifier de l’éminence de leur mission[viii]. Mais le supposé sens des responsabilités ne saurait se substituer, même au nom de la vertu, à la formalisation d’une responsabilité politique.

Les limites de la méritocratie confucéenne

Penchons-nous enfin sur cette notion de « méritocratie », que l’article de Bell oppose frontalement à celle de « démocratie » – en omettant au passage de signaler que dans bien des configurations politiques les deux idées sont associées (ainsi en est-il, par exemple, des postulats de l’élitisme républicain à la française). Cette notion occupe une fonction stratégique dans l’argumentaire, dans la mesure où elle procède d’une historicité de prime abord radicalement différente en Chine et en Occident. En effet, là où la méritocratie occidentale – à tout le moins dans le cas français – consomme avec fracas la rupture avec la hiérarchie des ordres qui décidait de la distribution des places sous l’Ancien Régime, la Chine culturellement décomplexée d’aujourd’hui peut, en apparence, se prévaloir dans ce domaine d’une belle continuité avec la Chine d’avant 1911[ix]. Cependant, si l’article n’interroge aucunement les présupposés et la trajectoire de la notion, il convient de s’étonner d’un fait : le vocable de « méritocratie » n’a qu’une faible prégnance dans la langue chinoise moderne, apparaissant davantage comme la traduction (au demeurant non fixée) du terme anglais de « meritocracy », dont il est souvent accompagné dans les textes académiques. L’étrangeté de la chose s’accroît lorsqu’on constate, à l’inverse, la récurrence du prisme « méritocratique » dans les descriptions occidentales, anciennes et actuelles, de la Chine traditionnelle. La notion de mérite, notion retorse entre toutes, aussi malaisée à définir que difficile à valoriser institutionnellement[x], semble donc ici faire l’objet d’une sorte de quiproquo, à tout le moins d’une équivalence faussée, entre une projection conceptuelle occidentale et sa tardive acclimatation chinoise. À terme, seule une archéologie comparative de la notion ou des notions impliquées pourra sans doute permettre de lever toutes les ambiguïtés. Qu’il suffise donc ici, en guise de conclusion, de souligner un point essentiel.

La méritocratie « confucéenne » décrite par Bell partage avec le modèle méritocratique de l’élitisme républicain un même objectif de rationalité gouvernementale fondé sur la sélection systématique des compétences. Mais dans le modèle républicain – qui trahit sans doute là une part d’irénisme mise à mal par les théories du soupçon – la perspective tend simultanément, et quasi contradictoirement, à tenir compte dans l’individu de sa capacité à se construire soi-même, à la fois contre les déterminants sociaux, les coups du sort et sa propre paresse. En valorisant, indépendamment du seul talent (lequel peut tout aussi bien s’hériter), ceux qui « ont du mérite », un tel système accuse une tension continue entre recherche d’efficacité fonctionnelle et souci d’égalité et de justice. Force est de constater que cette perspective est singulièrement absente du projet méritocratique de Bell, qui puise résolument à une tout autre culture politique. Certes, cela a été souvent souligné, le système des examens mandarinaux a pu offrir à certaines périodes de son histoire les conditions d’une véritable ascension sociale, et les exemples abondent dans l’histoire de fonctionnaires issus du petit peuple[xi]. Pourtant, ces réussites ont cohabité non seulement avec un système de patronage et de recommandation, mais aussi avec la pratique croissante (et parfaitement légale) de la vénalité des postes et des titres. Ce système fut par ailleurs un ferment de frustration en ce qu’il produisit, et ce dès sa systématisation sous les Song (9e siècle-13e siècle), des cohortes de recalés condamnés aux expédients du préceptorat et des métiers subalternes. Ainsi, le modèle méritocratique chinois – si tant est que celui-ci soit entièrement déductible du système des examens mandarinaux, si tant est aussi qu’il soit qualifiable de « confucéen » quand on sait qu’à toute époque, des lettrés n’ont pas ménagé leurs critiques à son endroit – ne saurait ignorer les problèmes qui finissent par se poser à tout système de sélection, quel qu’il soit, et que l’héritage dont il se réclame a illustrés à l’envi. Par conséquent, même en se réclamant de la seule tradition chinoise, ce modèle ne peut faire l’économie d’une réflexion sur des « apories »[xii] qu’il a en partage, au fond, avec l’expérience méritocratique de l’Occident. Or, pour être effective, cette réflexion implique la constitution d’un véritable espace public, fondé sur les garanties d’un État de droit, et où la délibération et la participation tiendraient toute leur place.

Car en somme, qu’espérer, pour résoudre les problèmes de la méritocratie, sinon la mise en œuvre d’une démocratie élargie ?

Paul Charon et Guillaume Dutournier.

Références bibliographiques :

– Daniel A. Bell, China’s New Confucianism : Politics and Everyday Life for a Changing Society, Princeton, Princeton University Press, 2008.

– Daniel A. Bell, Beyond Liberal Democracy: Political Thinking for an East Asian Context, Princeton, Princeton University Press, 2006.

– Anthony Downs, An Economic Theory of Democracy, Harper Collins, 1957.

– Bruce A. Ackerman, James S. Fishkin, Deliberation Day, Yale University Press, 2005.

– John S. Dryzek, Deliberative democracy and beyond: liberals, critics, contestations, Oxford University Press, 2002.

– Bernard Manin, « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporaine », Politix, n°57, 2002.

– Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, Les budgets participatifs en Europe, La Découverte, 2008.

– Bryan Caplan, The Myth of the Rational Voter: Why Democracies Choose Bad Policies, Princeton University Press, 2007.

– Yves Chevrier, « Le génie du confucianisme », Le Monde, vendredi 14 mai 2010.

– Yves Michaud, Qu’est-ce que le mérite ?, Paris, Bourin Éditeur, 2009.

– Olivier Ihl, Le Mérite et la République, Essai sur la société des émules, Paris, Gallimard, 2007.

Sur le Web :

– Site de Daniel A. Bell : www.danielabell.com

* Cet article a fait l’objet d’une publication antérieure dans La Vie des idées : http://www.laviedesidees.fr/Le-confucianisme-un-modele.html

Pour citer cet article : Guillaume Dutournier & Paul Charon, « Le confucianisme, un modèle politique ? Une réponse à Daniel A. Bell », La Vie des idées, 15 juin 2010. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Le-confucianisme-un-modele.html


[i] Daniel Bell a notamment publié Beyond Liberal Democracy: Political Thinking for an East Asian Context, Princeton, Princeton University Press, 2006 (voir un compte rendu critique de cet ouvrage par Sébastien Billioud dans Perspectives chinoises, septembre-décembre 2006, n° 97, pp.77-80) et China’s New Confucianism: Politics and Everyday Life for a Changing Society, Princeton, Princeton University Press, 2008.

[ii] Cf. Pierre-Étienne Will, « Bureaucratie officielle et bureaucratie réelle. Sur quelques dilemmes de l’administration impériale à l’époque des Qing », Études chinoises, 8 (1), printemps 1989, p. 102-103.

[iii] Maya Bacache-Beauvallet, « L’électeur irrationnel, ou la République de l’économiste-roi », La Vie des idées, 16 octobre 2007. ISSN : 2105-3030. ( http://www.laviedesidees.fr/L-electeur-irrationnel-ou-la.html)

[iv] On pense notamment au concept d’« ignorance rationnelle », développé par Anthony Downs dans un ouvrage intitulé An Economic Theory of Democracy (paru en 1957).

[v] Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, Les Budgets participatifs en Europe, Paris, La Découverte, 2008.

[vi] C’est la catégorisation, empruntée à Charles Tilly, que Pierre-Étienne Will estime la plus adaptée au système politique de la Chine moderne ; voir « Chine moderne et sinologie », Annales, Histoire, Sciences Sociales, 49e année, n° 1, 1994, p. 14.

[vii] Le propos que Daniel Bell développe dans Beyond Liberal Democracy: Political Thinking for an East  Asian Context pourra sembler moins radical – l’auteur y proposant, par exemple, l’institution d’une chambre haute (Xianshiyuan) composée de sages (choisis sur la base du mérite) ayant la préséance sur les élus de la chambre basse – le fond du propos n’en demeure pas moins identique. Quelque complexes que puissent être les élaborations théoriques de Daniel Bell, elles reviennent invariablement à un encadrement conservateur des masses.

[viii] Cette éthique de la responsabilité, où se mêlent compétence cognitive et intériorisation morale des prérogatives politiques, trouve l’une des ses formulations classiques dans cette sentence fameuse du lettré Fan Zhongyan (11e siècle) : « Se soucier des problèmes avant que le monde ne s’en soucie, se réjouir des succès une fois que le monde s’en est réjoui ».

[ix] Ou plutôt d’avant 1905, les examens mandarinaux ayant été abolis à cette date, lors d’une des dernières réformes de l’empire finissant.

[x] Deux ouvrages stimulants ont abordé récemment la notion de mérite dans une perspective à la fois philosophique et historique : Yves Michaud, Qu’est-ce que le mérite ?, Paris, Bourin Éditeur, 2009 ; Olivier Ihl, Le Mérite et la République, Essai sur la société des émules, Paris, Gallimard, 2007.

[xi] Voir notamment Benjamin A. Elman, A Cultural History of Civil Examinations in Late Imperial China, Berkeley, Los Angeles, Londres, University of California Press, 2000, et Benjamin A. Elman & Alexander Woodside, Education and Society in Late Imperial China, 1600-1900, Berkeley, Los Angeles, Londres, University of California Press, 1994.

[xii] Cf. François Bourricaud, « Les apories de la méritocratie », Études, t. CCCLXXIII, n° 4 (3734), octobre 1990, p. 335-344.

Comité de résidents (jumin weiyuanhui 居民委员会/juweihui 居委会). Enjeux politiques de l’évolution d’une institution de gestion urbaine locale dans la Chine contemporaine

Juweihui

Le comité de résidents est un organisme de gestion des quartiers d’habitation dans les grandes villes chinoises. S’il ne fait pas officiellement partie de l’administration municipale, il reste toutefois sous la stricte supervision de l’institution au dernier échelon de cette hiérarchie, le bureau de rue (jiedao banshichu 街道办事处). Instance théoriquement autonome, élue par les résidents officiellement enregistrés tous les trois ans, elle évolue aujourd’hui vers des missions plus techniques, diversifiées, dans le contexte d’une réforme intitulée « construction des communautés de quartier » (shequ jianshe 社区建设). Les missions des comités de résidents, liées à l’encadrement de la vie quotidienne locale, traduisent, dans une certaine mesure, une nouvelle mentalité dans le « gouvernement des vivants » (Foucault), en particulier à travers le développement de fonctions d’aide sociale de proximité. Comme le suggère Yves Chevrier, « ainsi se dessinent dans le nouveau monde urbain les contours flous de la sphère politique encore interstitielle et peu institutionnalisée qui se laisse deviner dans les campagnes de l’après-collectivisation. Il n’en reste pas moins que les trajectoires politiques du social posent la question de l’État et des transformations de l’État autant que celle de transformations dans la société[i] ».

I. La transformation des comités de résidents dans le contexte de la politique de « construction des communautés de quartier » (shequ jianshe 社区建设)

Dans les années 1990, l’espace urbain chinois s’est transformé. Le comité de résidents connait lui aussi des évolutions. Créée dès les débuts de la République Populaire de Chine pour superviser les individus qui ne relevaient pas d’une unité de travail (danwei 单位), cette institution paraissait marginale dans la vie citadine. Elle évolue dans le contexte de promotion et de développement de la « communauté de quartier » (shequ 社区), qui vise à s’adapter à la nouvelle société urbaine et à jouer un rôle important dans la gestion locale.

1. Une institution « parapublique », invitant à repenser l’analyse politique de la construction de l’État chinois

Situé au cœur des quartiers de résidence des grandes villes, le comité de résidents présente un ensemble de paradoxes pour l’analyse politique. Ses origines découlent de la généalogie de l’État socialiste – institution créée en 1954, dans la lignée des autres grandes organisations de masse – mais elle évolue aujourd’hui dans le contexte de promotion de la « communauté de quartier » (shequ 社区). De plus, sa proximité directe auprès des résidents se combine difficilement avec ses contraintes d’exécuter les directives venant « d’en haut » (shangji bumen 上级部门). Cette instance se positionne à la croisée d’un ensemble d’enjeux politiques : le renouvellement de la relation gouvernants-gouvernés, les conflits autour de la construction mutuelle de l’État et de la société, et surtout, la promotion d’une politique à dimension plus morale, s’attachant désormais à développer l’écoute ainsi que le travail social. Témoignant en général d’une profonde connaissance du terrain, cette passerelle entre l’administration et la population hésite entre sa disponibilité pour les résidents et son autonomie limitée. Définie comme une « organisation autonome de base des masses » (qunzhongxing zizhi zuzhi群众性自治组织), l’évolution actuelle de cette institution illustre le processus de « socialisation bureaucratique » [Rocca] de l’État chinois : elle nous informe sur la manière dont se renouvelle l’ordre public et social dans la Chine contemporaine.

La constitution chinoise de 1982, dans son article 101, définit les comités de résidents comme « des organisations autonomes locales des masses » (jiceng qunzhongxing zizhi zuzhi 基层群众性自治组织). D’après l’article 2 de la loi organisationnelle des comités de résidents, « le comité de résidents est une organisation autonome de base des masses fondée sur la gestion autonome (ziwo guanli 自我管理), l’éducation autonome (ziwo jiaoyu 自我教育) et l’offre autonome de services (ziwo fuwu 自我服务) ».

L’administration municipale dans les grandes villes chinoises (schéma inspiré de Pékin)

Échelons Administration en charge
Ville (shi 市) Gouvernement municipal (shi zhengfu 市政府)
Arrondissement (shiqu 市区) Gouvernement d’arrondissement (qu zhengfu 区政府)
Sous-arrondissement (jiedao 街道) Bureau de rue (jiedao banshichu 街道办事处)
Communauté de quartier (shequ 社区) Comité de résidents (jumin weiyuanhui 居民委员会)

2. L’élaboration d’un nouveau dispositif de gestion locale

À la fin des années 1990, les conséquences des réformes initiées au début des années 1980 se traduisent par le développement rapide d’une société urbaine diversifiée, présentant des situations multiples. Le cas du logement illustre parfaitement ces nouvelles configurations : la propriété privée représente une expérience relativement nouvelle en Chine, et le choix du logement ne dépend plus uniquement de la décision des danwei. À plus grande échelle, l’assouplissement du contrôle sur les migrations campagnes-villes aboutit à la présence massive de populations issues de zones rurales attirées par les opportunités de réussite dans les villes. Cette période se caractérise par le renforcement du rôle des gouvernements locaux et des institutions de quartier dans les villes. Depuis le début des années 2000, la politique de « construction des communautés de quartier » consiste à créer une nouvelle structure de gestion fondée sur la participation des habitants, des entreprises et des comités de résidents établis dans un même quartier urbain. Cependant, en pratique, chaque municipalité mène actuellement des expérimentations très locales.

Dans ce contexte, l’État chinois semble reconsidérer son fonctionnement en se ré-appropriant la responsabilité de champs sociaux autrefois gérés par les unités de travail et notamment l’aide sociale. On peut affirmer, dans une certaine mesure, que l’État chinois ré-« invente » le social, selon la formule de Donzelot : d’une structure en « micro-sociétés salariales » [Kernen], la société urbaine se reconfigure et les politiques sociales deviennent des objets de l’action publique ; elles s’appliquent à travers un phénomène de territorialisation des politiques publiques jusqu’au niveau du quartier d’habitation, géré par les comités de résidents.

Les nouvelles prérogatives des comités de résidents, rebaptisés comités de résidents communautaires (shequ juweihui社区居委会) consistent en une diversification de leurs fonctions et une professionnalisation de leur structure : les employés restent souvent choisis par le gouvernement municipal, mais ils sont aussi de plus en plus recrutés sur concours. Les bénévoles âgées (lao da ma 老大妈) ont cédé la place à un personnel plus jeune, plus nombreux (officiellement entre 5 et 9 membres par comité d’après la loi organisationnelle) et mieux qualifié. Leur niveau d’éducation est de plus en plus élevé. Leurs fonctions actuelles incluent la mise en œuvre des politiques édictées par les administrations ou l’État central (recensement par foyer, politique de planification des naissances, etc) et des différents programmes d’aide sociale, mais aussi la prise en charge de l’animation du quartier, l’offre de services aux résidents ainsi que la médiation de conflits de voisinage. Il est très difficile pour les employés ainsi que pour les résidents ainsi que pour les membres eux-mêmes de délimiter une frontière précise dans l’exercice de leurs compétences : les membres des comités « s’occupent des problèmes de leurs résidents » (guan jumin de shiqing 管居民的事情). Le quartier devient donc une source de légitimation du pouvoir politique et, dans une certaine mesure, un lieu de réinvention de la « mentalité » du gouvernement.

Ces comités interviennent comme des centres d’information pour les habitants, mais servent surtout d’informateurs officiels car ils exécutent toutes les missions de terrain, en particulier en matière de recensements. Ainsi, ils détiennent des informations détaillées sur la composition de la population dont ils sont responsables. Ils coopèrent avec les différents acteurs présents dans les quartiers, notamment la police municipale locale (paichusuo 派出所), mais également les entreprises privées présentes sur le territoire, en vue de créer des partenariats[ii].

Ainsi, le nouveau paradigme de l’action publique locale correspond à une tentative de « moderniser » les structures encadrant la vie du quartier. Cette évolution suggère une inflexion technocratique qui vise à renforcer l’efficacité de l’exécution des politiques et de leur réception par la population locale. Néanmoins, la réinvention de la gestion urbaine passe par une segmentation des espaces, ce qui renforce le risque de ségrégation socio-spatiale dans les villes chinoises.

II. La territorialisation de l’action publique

La diversification des missions des comités de résidents permet de comprendre le processus complexe donnant naissance à une réforme, ainsi que ses conséquences sur la population. En cela, le concept foucaldien de « gouvernementalité[iii] » peut se révéler adapté pour penser « les arts de gouverner » de l’État chinois sur l’objet « population » – dans ce cas-ci, il s’agit des « résidents » (jumin 居民) –, en interaction avec les pratiques de soi des individus.

1. Le renouvellement de l’encadrement local : des nouvelles formes de biopolitique

Actuellement, le rôle social et politique des comités de résidents se traduit dans l’encadrement de la vie quotidienne dans les quartiers résidentiels. La Chine urbaine est toujours encadrée, supervisée au niveau local par des instances officiellement chargées de « représenter » les intérêts des résidents. Le rôle consiste à garantir ordre, sécurité et bien-être dans l’espace de résidence, en se rendant disponibles et à l’écoute. À la différence des périodes précédentes, le rôle des instances locales ne se limite plus à la diffusion de la propagande ni à des menaces de répression, mais il se configure de pair avec une augmentation des espaces de laisser-faire et d’autonomie des résidents. Il repose en grande partie sur leur créativité car les comités valorisent l’expression personnelle : doléances, suggestions, mais aussi styles et nouvelles tendances se rattachant à des modèles de « bonne vie » ou encore de « vie moderne ».

Les stratégies disciplinaires se croisent donc avec des exigences de « travail social » (shehui gongzuo 社会工作) dans les quartiers et la prise en compte de plus en plus manifeste de l’exigence de bien-être des habitants. L’action publique connait un processus de territorialisation dans la mesure où le lieu de résidence devient le lieu de référence pour toute demande d’aide ou d’assistance publique. Mais le processus de territorialisation apparaît également dans le fait que chaque localité se donne un modèle de gestion local propre, en fonction de ressources différenciées. Ainsi, à Pékin, le pouvoir politique affirme sa légitimité dans chaque quartier, désormais géré par un comité de résidents[iv]. On observe donc, de manière générale, que le quartier résidentiel est devenu un vecteur et un objet de l’action publique.

L’action quotidienne des membres des comités de résidents implique des stratégies multiples, certaines mobilisant des réseaux de relations informelles, d’autres consistant à superviser et s’approprier une grande partie des activités socioculturelles locales. L’observation des pratiques quotidiennes témoigne de contrôles diffusés dans les normes sociales en tant que conséquence du biopouvoir de l’État chinois[v]. Le renouvellement des techniques de communication associé à des formes plus banales de mobilisation caractérisent l’entreprise de « modernisation » des techniques de gestion.

Les comités de résidents se font des relais de la politique de « civilisation » en introduisant des normes de comportement modèle à suivre. Loin de suivre une méthode répressive, le contrôle est porté par des stratégies partagées par l’action des résidents eux-mêmes. Il s’agit de devenir des citadins civilisés, bien élevés, cultivés, soignant leur hygiène de vie. Les comités de résidents contribuent à orienter l’animation du quartier vers une éducation civique de la population locale. Par exemple, les loisirs restent des prétextes de soutien aux politiques gouvernementales, notamment la promotion des Jeux Olympiques à Pékin ou la politique de l’enfant unique, que l’on retrouve souvent dans les chansons choisies par les groupes de chorale.

2. « Servir les résidents » (wei jumin fuwu 为居民服务) : le développement du travail social des comités de résidents dans les quartiers

Le nouveau paradigme de la « communauté de quartier » accorde une grande importance à la notion de « services communautaires » (shequ fuwu社区服务) : faire en sorte que « les gens soient au cœur des priorités » (yi ren wei ben 以人为本). L’objectif de stabilité sociale à travers la promotion de la « société harmonieuse » (hexie shehui 和谐社会) énoncé par les dirigeants Hu Jintao et Wen Jiabao depuis 2005 se reconfigure au niveau local à travers la reconnaissance progressive des besoins exprimés par les résidents, en particulier dans les domaines du social et du bien-être. L’environnement de chacun n’est plus standardisé par l’action des unités de travail et les subjectivités changeantes, parfois contradictoires, témoignent d’une multitude de styles de vie et d’expériences quotidiennes. Le slogan des nouveaux comités de résidents, « servir les résidents » (wei jumin fuwu 为居民服务), en référence au célèbre « servir le peuple » (wei renmin fuwu 为人民服务) de Mao, reflète désormais le processus de socialisation du politique. Par exemple, la création de « centres de services communautaires » (shequ fuwu zhongxin 社区服务中心) dans chaque sous-arrondissement de la ville de Pékin confirme l’enjeu que représente la construction de pôles de services sociaux et sanitaires, dans tous les quartiers.

Le comité de résidents apparaît en quelque sorte comme un service public de proximité : toute personne résidant sur le long terme dans sa zone de responsabilité peut faire appel à lui. Cette extension de l’État à partir du lieu de résidence illustre une prise en compte des populations précarisées ou marginalisées : chômeurs (shiye ren 失业人), handicapés (candi ren 残敌人), individus touchant le revenu minimum de survie (dibao 低保)… Les activités à faible coût  (événements sportifs, sorties culturelles, etc) visent à favoriser la participation de personnes peu mobiles telles que les retraités en mal de sociabilité, ainsi que les personnes sans ressources. En contribuant activement à forger cette solidarité de quartier, les comités de résidents tentent d’éviter l’émergence de phénomènes de désaffiliation.

Par leur contact direct avec la réalité du terrain, les membres du comité de résidents invitent leurs ressortissants à participer à leur action. Cependant, ceux-ci ont le choix et peuvent refuser tout contact ou toute coopération avec leur comité. Dans ces conditions, les employés, en combinant arts de la présentation de soi, sympathie et amitiés personnelles, parviennent à capter des potentiels de participation chez certains habitants. Ils deviennent alors des « volontaires » (zhiyuanzhe 志愿者), ce qui confirme l’importance des réseaux sociaux établis avec les individus destinés à les aider dans leurs missions quotidiennes.

Les comités de résidents illustrent donc la manière dont se renouvellent les phénomènes de contrôle social et politique : par la création d’instances d’action sociale de proximité directement dans les quartiers. Ils assurent en effet l’application des politiques gouvernementales et mesurent leur réception auprès des résidents, tout en leur garantissant certaines formes de protection. Ils prolongent et renouvellent l’exercice d’encadrement des résidents en se présentant comme l’un des seuls canaux officiels d’expression du mécontentement et de représentation de leurs intérêts, illustrant une tentative d’éviter l’émergence d’actions collectives plus globales. Mais en même temps, ils ne s’adressent qu’aux individus qui daignent les écouter, ce qui nécessite des efforts spécifiques en termes de soin de l’apparence, de capacité à convaincre, tout en faisant preuve de dévouement et de zèle.

III. Conclusion : Une politique désormais « éthique » [Rose] ? Les épreuves du terrain et les décalages entre discours et pratiques, une bureaucratisation inachevée

Dans les quartiers anciens des grandes villes chinoises, les comités de résidents restent au cœur de la vie locale, prolongeant le travail de relations sociales au quotidien présent sur le long terme. Dans les résidences nouvelles, l’organisation est plus complexe : dans ces quartiers de logement récemment construits, les modalités de gestion et d’entretien sont différentes d’ailleurs. Construits par un promoteur immobilier (kaifa gongsi 开发公司) et entretenus quotidiennement par une société de gestion d’immeuble (wuye guanli gongsi 物业管理公司), ces ensembles de logement se sont développés suite à l’ouverture du secteur de l’immobilier aux réformes de marché, à la fin des années 1990. Le développement de ces grands ensembles se traduit par des difficultés de coexistence et des conflits, au sein desquels les acteurs peinent à définir leurs rôles précis.

On pourrait imaginer, compte tenu de l’évolution rapide de la société urbaine, selon les textes, règlements et discours officiels prônant la « petite prospérité » (xiaokang 小康) et la « société harmonieuse » (hexie shehui 和谐社会), que les comités de résidents seraient amenés à devenir des relais locaux d’un pouvoir politique bureaucratisé, en vue d’une plus grande efficacité. Cependant, l’inflexion technocratique décrite plus haut ne se traduit pas par une bureaucratisation des comités de résidents au sens de Weber, c’est-à-dire caractérisée par la figure du fonctionnaire anonyme, effectuant des opérations routinières. Aujourd’hui, les membres du comité cultivent avant tout le contact personnel avec une partie de leurs résidents et cherchent à se faire accepter par eux. L’efficacité de leur travail provient d’un important travail de terrain et de réseaux de relation à la croisée de multiples sources d’information.

Mais surtout, la fixité géographique des locaux ainsi que la délimitation territoriale des « communautés de quartier » contrastent avec la mobilité croissante et l’évolution des rythmes de vie des habitants de la ville. De plus, le manque de moyen et la soumission aux décisions de l’État local rendent difficiles une véritable gestion autonome des affaires de quartier : elles vont parfois contre l’éthique des missions des comités de résidents. Ainsi, le problème des démolitions et expropriations dans les centres historiques des villes, ou encore l’action de protestation des propriétaires d’appartement dans les nouvelles résidences restent des questions difficiles à arbitrer.

Enfin, le projet de « modernisation » général de la société chinoise demeure inachevé. Jusqu’à présent, les faits observés ne correspondent pas au discours sur la « démocratie locale » (jiceng minzhu 基层民主). Les élections ont bien lieu tous les trois ans et tendent à évoluer vers des pratiques électorales plus directes, notamment le système d’élection par foyers (hu daibiao xuanju 户代表选举). Cependant, les candidats restent pré-sélectionnés par le bureau de rue. Par ailleurs, les décalages entre discours et pratiques concernent l’entreprise de « civilisation des mœurs » (Elias) des habitants. Les remarques du ministère des Affaires civiles indiquent comment mener à bien le travail de construction de « communautés de quartier harmonieuses » (hexie shequ jianshe 和谐社区建设). Ces orientations se tournent vers la prise en compte des droits fondamentaux de vie des masses en difficulté (kunnan qunzhong de jiben shenghuo quanyi 困难群众的基本生活权益) et la satisfaction des besoins de vie matériels de l’ensemble des résidents ordinaires (manzu putong jumin qunzhong满足普通居民群众). Dans les faits, le travail communautaire se traduit essentiellement par des stratégies de conciliation et de compromis ; mais les résidents se plaignent de l’inefficacité et du manque d’équité de ces modes de résolution des conflits.

Ainsi, les comités de résidents sont au cœur de l’évolution rapide de l’organisation urbaine chinoise, tant dans sa dimension spatiale que sociale. Leur fonctionnement au niveau local reflète, dans une configuration particulière, la dimension « politico-morale » de la gouvernementalité de l’Etat sous la direction du tandem de Hu Jintao et Wen Jiabao, venant remplacer la dimension « technico-élitiste » qui prévalait sous Jiang Zemin et Zhu Rongji[vi].

Judith Audin

IV. Bibliographie indicative

AUDIN, Judith. Le comité de résidents au cœur du changement social et spatial à Pékin. Mémoire de master 2 : sciences politiques : Institut d’Études Politiques de Paris, 2007.

_. Le quartier, lieu de réinvention des relations État-société en Chine urbaine : l’exemple des comités de résidents à Pékin. Raisons politiques, février 2008, n°29, p. 7-117.

BRAY, David. Social Space and Governance in Urban China : the Danwei System From Origins to Refom. Stanford : Stanford University Press, 2005.

_. Building « community » : new strategies of governance in urban China. Economy and society, vol. 35, n°4, nov. 2006, p. 530-549.

CHEVRIER, Yves. En introduction : de la Cité problématique à la Ville habitée, histoire et historiographie de la société urbaine chinoise au XXe siècle In Yves CHEVRIER, Alain ROUX, Xiaohong XIAO-PLANES dir. Citadins et citoyens dans la Chine du XXe siècle. Paris : Maison des Sciences de l’Homme, 2010. p. 15-101.

KERNEN, Antoine. La Chine vers l’économie de marché : les privatisations à Shenyang. Paris : Karthala, 2004.

LOGAN, John R. dir. Urban China in Transition. Malden : Blackwell, 2008.

LÜ, Xiaobo, PERRY, Elizabeth J. dir. Danwei : the Changing Chinese Workplace in Historical and Comparative Perspective. Armonk : Sharpe, 1997.

PERRY, Elizabeth J., GOLDMAN, Merle dir. Grassroots Political Reform in Contemporary China. Cambridge : Harvard University Press, 2007.

READ, Benjamin L. Revitalizing the State’s urban « nerve tips ». The China Quarterly, 2000, n°163, p. 806-820.

ROCCA, Jean-Louis. L’évolution de la crise du travail dans la Chine urbaine. Les études du CERI, n°65, avril 2000.

_. Chine : vers un État banal ? In HIBOU, Béatrice dir. La privatisation des États. Paris : Karthala, 1999. p. 227-245.

_. La condition chinoise : la mise au travail capitaliste à l’âge des réformes (1978-2004). Paris : Karthala, 2006.

WHYTE Martin K., PARISH, William L. Urban Life in Contemporary China. Chicago : Chicago University Press, 1984.


[i] Yves CHEVRIER. En introduction : de la Cité problématique à la Ville habitée, histoire et historiographie de la société urbaine chinoise au XXe siècle In Yves CHEVRIER, Alain ROUX, Xiaohong XIAO-PLANES dir. Citadins et citoyens dans la Chine du XXe siècle. p. 92.

[ii] Voir aussi les recherches de doctorat d’Amandine Monteil sur la gestion des « populations vulnérables » (ruoshi qunti 弱势群体) à Chengdu.

[iii] « ce sont des tactiques de gouvernement qui permettent à chaque instant de définir ce qui doit relever de l’État et ce qui ne doit pas en relever, ce qui est public et ce qui est privé, ce qui est étatique et ce qui est non étatique ». Michel FOUCAULT. Dits et écrits, vol. 3. Paris : Gallimard, 1994. p. 656.

[iv] À l’exception des parties rurales de la municipalité, gérées par des comités de villageois (cunmin weiyuanhui 村民委员会).

[v] « La norme, c’est ce qui peut aussi bien s’appliquer à un corps que l’on veut discipliner qu’à une population que l’on veut régulariser (…). La société de normalisation, c’est une société où se croisent, selon une articulation orthogonale, la norme de la discipline et la norme de la régularisation ». Michel FOUCAULT. « Il faut défendre la société » : cours au Collège de France (1976). Paris : Gallimard, 1997. p. 225.

[vi] Yves CHEVRIER. En introduction : de la Cité problématique à la Ville habitée, histoire et historiographie de la société urbaine chinoise au XXe siècle In Yves CHEVRIER, Alain ROUX, Xiaohong XIAO-PLANES dir. Citadins et citoyens dans la Chine du XXe siècle. p. 93.

Pour citer cet article : Judith Audin, « Comité de résidents (jumin weiyuanhui 居民委员会/juweihui 居委会). Enjeux politiques de l’évolution d’une institution de gestion urbaine locale dans la Chine contemporaine », SinoPolis, juin 2010 (http://sinopolis.hypotheses.org/123).

Dispositifs et expériences participatifs en Chine

C’est un fait bien établi, foncièrement différente des démocraties libérales, la Chine est sous le règne d’un régime autoritaire, où l’élection libre et compétitive est impossible, où un parti unique, le PCC, dirige la société d’une manière absolue ; non seulement les pouvoirs judiciaire et exécutif sont placés sous la direction du PCC, mais le gouvernement domine également les assemblées populaires. Le pouvoir législatif est à la fois faible et restreint.

I. L’état actuel de la participation publique en Chine

Le contexte général

Si le paysage politique chinois a peu changé ces trente dernières années, l’économie, elle, a connu une croissance miraculeuse qui a fourni une source solide de légitimité au gouvernement du PCC. Même s’il est vrai que le régime autoritaire est un modèle efficace pour la croissance économique – ce que beaucoup de pays asiatiques ont prouvé – ce type de système se traduit par un manque d’interaction et de dialogue entre l’Etat et la société. Ce genre de régime aurait du mal à réagir et à gérer les défis sur le long terme, par conséquent, il lui serait difficile d’avoir le soutien prolongé de ses citoyens[i]. Pour le cas de la Chine, au cours des réformes, le PCC et le gouvernement ont fait le choix d’une stratégie de « développement de l’économie à tout prix » tout en abandonnant l’équité et la justice sociale. Le bilan actuel de la société chinoise est grave : le fossé de l’inégalité sociale ne cesse de s’élargir, la corruption se répand à grande vitesse et la pollution est de plus en plus inquiétante.

Dans le même temps, les dispositifs de médiation et d’articulation des intérêts sociaux installés à l’époque de Mao sont en état de dysfonctionnement et ne peuvent plus s’adapter au nouveau contexte social. Le système manque d’un dispositif efficace pour canaliser la colère et le mécontentement social et de plus en plus de chinois choisissent des moyens violents pour contester les injustices sociales et politiques. En d’autres termes, depuis une dizaine d’années, on assiste à une intensification des incidents collectifs  en Chine.

Les incidents collectifs (Jitixing shijian) désignent les actions lancées par certaines personnes dans l’objectif de défendre leurs intérêts communs et de manifester leurs mécontentements. Les incidents collectifs ont souvent une influence sociale massive. Les moyens utilisés sont les suivants : rassemblements, manifestations, lettres et visites collectives, grèves, sièges et attaques des organes et des employés d’Etats ou encore des projets de construction importants  etc.[ii] De nombreuses statistiques indiquent que les incidents collectifs sont en forte progression en Chine depuis les années 90 : 8 700 en 1993, 11 000 en 1995, 15 000 en 1997, 32 000 en 1999, 40 000 en 2004[iii] , puis 58 000 en 2005[iv]. Ces données montrent une augmentation proche de 70 % en quatre ans (1993-1997), puis une hausse d’environ 390 % en huit ans (1997-2005), ce qui traduit une multiplication des manifestations par 6,7 en douze ans (1993-2005) ; durant cette période, le nombre des participants a augmenté de 750 000 à 3 070 000[v], soit chaque jour environ 5 000 personnes impliquées dans les incidents collectifs.

Le gouvernement chinois est bien conscient de la crise sociale actuelle[vi]. Tout en interdisant la création d’organisations autonomes, en réprimant les militants démocrates « trop actifs » tel que Liu Xiaobo, en sanctionnant sévèrement les actes de corruption et en prenant des mesures pour la protection de l’environnement, il sait que la société ne peut plus être gouvernée par la force. Face à une société de plus en plus éduquée et une population qui commence à prendre conscience de ses droits citoyens, et qui aspire à la liberté et à l’égalité, le gouvernement est obligé de changer de mode de gouvernance.

Comment contrôler d’une manière efficace le pouvoir gouvernemental ? Comment prévenir la corruption des fonctionnaires et canaliser les mécontentements sociaux ? Est-il possible de réaliser une « société harmonieuse » (Hexie shehui) afin de consolider le maintien du pouvoir du PCC ? Où se trouvent les nouvelles sources de légitimité pour compléter la légitimité économique en pleine crise ? L’introduction de la participation des citoyens au processus de prise de décisions politiques semble fournir une bonne solution en chine.

Non seulement parce que la participation publique ne réclame pas une réforme politique radicale, qui défierait directement le pouvoir du PCC[vii], mais également parce que le processus de prise de décision gouvernemental est devenu plus transparent, ce qui rend la corruption plus difficile (Daniel A. Bell, 2006, Chen Shengyong, 2008, Cai Dingjian, 2009) ; de plus, la participation elle-même sert d’instrument d’interprétation des politiques, en dialoguant avec les citoyens, le gouvernement acquiert la compréhension et le respect de ces derniers sur les politiques adoptées, tout en réduisant les oppositions et les contestations éventuelles au moment de les mettre en œuvre[viii] ; Enfin, pour le cas de la Chine, la participation sert d’une espèce de soupape qui peut apaiser la tension sociale. A travers des dispositifs délibératifs et participatifs, les citoyens, surtout les catégories vulnérables, ont trouvé un moyen d’exprimer leurs demandes et leurs désirs.

Cependant, la réalité politique chinoise détermine que la participation ne peut se développer et se dérouler que d’une manière top-down (He Baogang, 2006, Chen Shengyong 2008, Yu Keping, 2007), c’est le gouvernement qui joue le rôle d’initiateur, de promoteur, d’organisateur et de contrôleur des participations.

Par rapport aux dispositifs mis en place, selon le degré de participation, je distingue trois niveaux, soit : information et consultation publique, délibération et autogestion. S’agissant d’information et consultation publique, il existe principalement trois dispositifs destinés à l’expression des citoyens : le recueillement des opinions populaires (Renmin yijian zhengji), la réunion de consultation (Zuotanhui) et le débat d’experts (Lunzhenghui).

Les dispositifs mis en place

Information et consultation publique

Pratiques courantes en Chine, le recueillement des opinions populaires, la réunion de consultation, et le débat d’experts, sont toutefois peu institutionnalisées. Jusqu’à présent, il n’existe aucune loi ou règlement spécifique pour les encadrer. Donc L’autorité compétente garde une large discrétion sur les modalités, la procédure de consultation et le traitement des avis recueillis. Quant à la définition des notions respectives de ces trois pratiques, les lois restent muettes. Selon les expériences pratiquées, on pourrait résumer que : la réunion de consultation est souvent organisée par l’autorité compétente pour consulter les avis du public concerné par le projet politique, le nombre des participants est limité, l’autorité détermine les modalités, le contenu et la durée de la réunion, l’interaction entre l’autorité et le public consulté n’est pas exigée, parfois la réunion peut se dérouler uniquement par l’expression des participants. Et en dernier point, les réunions de consultation se déroulent souvent d’une manière fermée, elles ne sont pas ouvertes aux personnes qui ne sont pas concernées.

Lors du processus d’élaboration des projets, il arrive aussi souvent que l’autorité compétente organise une ou plusieurs séances de débat d’experts pour évaluer la qualité du projet. Les invités, il s’agit des spécialistes de la matière concernée par le projet, débattent principalement de la nécessité, de la faisabilité et de la rationalité du projet. Par rapport à la réunion de consultation, dont les participants sont directement concernés par le projet, les experts n’ont pas d’intérêt direct avec le projet soumis au débat. Par conséquent, les participants du débat d’experts sont supposés plus rationnels que ceux de la réunion de consultation.

Le dispositif de recueillement des opinions populaires remplit au moins deux fonctions : informer le public et consulter les avis issus de la société. Beaucoup de gouvernements locaux ont déjà établi un bureau spécifique destiné à recueillir les opinions sociales, tel que les gouvernements municipaux de Pékin, Hangzhou, Shanghai etc. Avant l’adoption d’un projet législatif ou administratif, le gouvernement publie le projet entier par l’intermédiaire des journaux locaux, les médias et les sites Internet pour consulter les suggestions du public. La durée de consultation varie de 7 jours à un mois. Les citoyens peuvent se faire entendre par téléphone, courriel, courrier, et ils peuvent se rendre au siège du gouvernement local pour s’exprimer s’ils le souhaitent. Normalement, le gouvernement devrait publier le résultat du traitement des opinions publiques, mais cette règle est mal respectée en pratique.

Délibération

Il s’agit principalement des audiences publiques (Tingzhenghui). A l’heure actuelle, il existe trois types d’audience publique en Chine, soit l’audience publique judiciaire, l’audience publique législative et l’audience publique administrative, les deux premières catégories n’entrent pas dans le cadre de mes recherches actuelles.

L’audience publique administrative est apparue en Chine pour la première fois à Shenzhen (située au sud de la Chine, la rivière des perles la séparant de Hongkong) au début des années 1990, le gouvernement municipal local a mis en place un système d’audience publique en matière de définition des prix publics. Vers la fin des années 1990, cette pratique s’est généralisée dans d’autres provinces de la Chine. En 1998, l’audience publique a été pour la première fois officiellement évoquée dans la « Loi sur les prix publics », qui a exigé que l’autorité locale organise une audience publique pour la fixation des prix avant que le projet ne soit soumis à l’approbation. Quatre ans plus tard, en 2002, l’ex-commission nationale pour la planification sociale a mis en place une ordonnance relative à l’audience publique en matière de fixation des prix publics, cette ordonnance a bien clarifié les modalités, la procédure et les moyens de recours d’une audience publique.

Les pratiques de l’audience pour la fixation des prix publics ont eu une forte influence sur le processus décisionnel du gouvernement en d’autres matières, et progressivement, l’audience publique s’est vue généralisée en urbanisme, en environnement etc.

A part l’audience publique, dans la province du Zhejiang, à l’est de la Chine, depuis 1999, un autre système délibératif a été mis en place par les autorités locales, il s’agit du « honest talk » (Kentanhui), « discussion sincère » en français. Les réunions de « honest talk » sont en général présidées par l’autorité locale. Le gouvernement local est souvent l’initiateur des débats, les élus peuvent être les initiateurs également, mais leur nombre doit atteindre au minimum 1/5 des élus de l’assemblée. Les citoyens peuvent également initier les débats, mais il faut avoir l’approbation de l’assemblée populaire locale. Les sujets du débat concernent souvent des problèmes locaux importants. Pendant la réunion, les citoyens discutent le projet proposé par les initiateurs, le premier secrétaire du parti local ou le maire rassemble les avis des participants pendant la pause, modifie le projet original sur la base des suggestions des participants ; ensuite, le projet modifié est soumis à nouveau à débat, si l’on n’arrive pas à avoir un consensus sur le projet modifié, le président de la réunion transmettra le projet à l’assemblée populaire locale. C’est alors aux élus de l’assemblée de voter pour l’approbation du projet. Selon l’objet de la réunion, il n’y a pas de contrainte au niveau du droit de participation pour les citoyens locaux. Pendant les réunions, le président arbitre la distribution de la parole, mais cette dernière demeure assez libre, tout le monde a le droit de parler.

Autogestion des quartiers urbains

Le comité de quartier est une institution ancienne établie à l’époque de Mao Zedong, dans l’objectif de contrôler la population telle que les personnes âgées, les femmes, les enfants, les chômeurs etc. Ce qui échappa au système d’unité de travail (danwei), il était également une cellule de base pour la mobilisation populaire pour exécuter les politiques du Parti communiste. Cependant, durant l’âge d’or du système d’unité de travail, les comités de quartier ont été longtemps marginalisés, c’est uniquement à partir des années 90, lors de la réforme des entreprises d’Etat et de la privatisation des logements que les comités de quartier ont commencé à prendre de l’importance. Bien que la « Loi relative à l’organisation des comités de quartier urbains », édicté par le ministère des Affaires civiles en 2004, stipule que « le comité de quartier est un organe d’autogestion de base ; au sein de cette instance, les habitants urbains réalisent l’autogestion, l’auto-éducation et l’auto-service », en réalité, vu la dépendance personnelle et financière des comités de quartier envers le gouvernement supérieur, cette soi-disant instance d’autogestion de base n’est qu’une illusion. D’ailleurs, à cause de la décentralisation administrative, l’échelon supérieur, c’est à dire le Bureau de rue (jiedao banshichu) déconcentre souvent les missions administratives de son ressort aux comités de quartier. C’est le cas des fonctions relatives à la politique de planification familiale, la sécurité du quartier, la protection sociale etc. Selon les enquêtes, un simple comité de quartier, composé de 5 à 7 membres, se charge de plus de 100 missions, dont 80% sont déconcentrées par le Bureau de rue. Au cours de mes enquêtes en 2008, la plupart des habitants de Canton ont affirmé que le comité de quartier est un organe exécutif de l’échelon supérieur, montrant ainsi sa dépendance.

Contrairement aux comités de quartier, l’émergence des comités de propriétaires est plutôt un mouvement ascendant. L’établissement des comités de propriétaires est initié par les propriétaires eux-mêmes. Les premiers comités de propriétaires sont apparus à Shenzhen au début des années 90. Au fur et à mesure de la privatisation des logements urbains, les comités de propriétaires se voient généralisés dans toutes les villes chinoises. Dans l’objectif de défendre les droits des propriétaires et d’autogérer les biens immobiliers de leurs propres quartiers ; la création des comités de propriétaires est en effet souvent issue des conflits entre les propriétaires et les syndics, entreprises de gestion des biens immobiliers du quartier, désignées souvent par le promoteur. Pour lutter efficacement contre la spoliation des syndics, les propriétaires de quartier s’unissent et fondent cet organisme. L’ « Ordonnance sur la gestion des biens immobiliers », mise en vigueur le 1er septembre 2003 par le Conseil des Affaires d’Etat, a consacré un chapitre entier au comité de propriétaires, qui a spécifié les pouvoirs, la modalité de création et de renouvellement, l’organisation et le fonctionnement du comité de propriétaires. Toutefois, le statut du comité de propriétaires reste ambigu, et l’absence d’une personnalité juridique constitue un inconvénient fatal pour les comités de propriétaires lorsqu’ils exercent leurs fonctions.

II. L’audience publique dans le processus décisionnel

Comme susmentionné, les premières expériences de l’audience publique administrative dans le cadre de la prise de décision se rencontrent en matière de définition des prix publics. En 1998, La « Loi sur les prix publics», adoptée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire, a introduit le système d’audience publique au processus décisionnel. L’article 23 : « Pour la définition des prix publics qui concernent les intérêts vitaux de la masse, tels que les prix des services publics et des produits à monopole naturel, le gouvernement compétent doit organiser une audience publique, dans l’objectif de consulter les opinions des consommateurs, des opérateurs et d’autres acteurs sociaux intéressés, afin de clarifier la nécessité et la faisabilité du projet soumis à l’approbation. » Cette loi est considérée comme une avancée historique sur la démocratisation de la prise de décision en Chine, bien que la loi ait laissé une large latitude au gouvernement pour organiser des audiences.

Le 1er août 2001, l’« Ordonnance provisoire sur l’audience publique en matière de définition des prix publics », élaborée par l’ex-Commission nationale de la planification, est entrée en vigueur ; la même année, en octobre, cette Commission a publié la liste des prix publics sur laquelle se déroulent les audiences publiques, dont le prix de l’électricité, des transports en commun et de la tarification sur les téléphones fixes et mobiles ; en 2002, la Commission a mis en place l’ « Ordonnance sur l’audience publique en matière de définition des prix publics » en remplacement de l’ « ordonnance provisoire ». Ces trois règlements ont jeté les bases législatives pour le système d’audience publique en matière de définition des prix publics en Chine, dont l’ « Ordonnance » de 2002 a stipulé les principes, le cadrage, les modalités d’organisation, la procédure, les droits et les devoirs des parties impliquées et les moyens de recours. Toutefois, cette audience publique est de nature décisionnelle ou consultative, l’ « Ordonnance » n’a pas précisé, elle n’a pas exigé non plus, la publication formelle sur l’état de l’adoption des avis exprimés pendant l’audience publique.

L’ « Ordonnance » de 2002 a été amendée en 2008, par une nouvelle ordonnance promulguée par la Commission nationale pour la réforme et le développement. La nouvelle ordonnance a clarifié la nature de l’audience publique, soit consultative, par ailleurs, cinq nouvelles mesures ont été prises : 1. La nouvelle ordonnance a stipulé la composition des participants de l’audience publique, les modalités de sélection, 2. Ajouté des auditeurs à la présidence de l’audition publique ; 3. Régularisé la transparence de l’audition publique, y compris le droit à l’audition libre et au travail des médias ; 4. Perfectionné la procédure de l’audience publique ; 5. spécifié la publication obligatoire du résultat d’adoption des avis exprimés au cours de l’audience publique.

Bien que les lois sur l’audience publique en matière de définition des prix publics soient assez élaborées, les pratiques sont peu appréciées par la société en réalité, c’est ce que nous allons découvrir plus tard.

A partir des années 2000, les pratiques de l’audience publique se voient élargies aux autres domaines sociaux, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement. Par rapport aux pratiques réelles, les textes législatifs sont assez tardifs. Au niveau de l’urbanisme, il faut attendre 2007 pour que la « Loi relative à la planification urbaine et rurale » impose la nécessité d’organiser des audiences publiques dans le cadre des aménagements locaux. L’article 26  précise que : « Pour les projets relatifs à la planification urbaine et rurale, avant d’être soumis à l’approbation, l’autorité compétente doit organiser des débats d’experts, des audiences publiques ou d’autres moyens consultatifs pour solliciter les avis du public. La durée de l’information et la consultation publique ne devrait pas être de moins de 30 jours. L’état d’adoption des avis du public devrait être joint avec le projet soumis à l’approbation. »

Puisque les aménagements locaux sont souvent mêlés à de forts enjeux économiques et politiques, l’audience publique dans le domaine de l’urbanisme n’est pas une réussite, un cas encore beaucoup discuté aujourd’hui l’illustre, il s’agit de  l’audience publique sur la construction de la cité universitaire de Canton. En 2001, la municipalité de Canton a décidé de construire une cité universitaire dans le district de Panyu, le site de construction concerne notamment un village d’artistes existant depuis les années 1990, village renommé comme base de création pour les artistes du sud de la Chine. Chaque maison est conçue selon l’esprit artistique propre de son propriétaire, par conséquent, elles ont une grande valeur culturelle et sentimentale. Cependant, selon le projet de construction, toutes les maisons des artistes devaient être démolies, et le dédommagement calculé selon le prix du marché. Avant l’ouverture de la première audience publique avec les propriétaires, la municipalité a organisé un débat d’experts sur la faisabilité et la rationalité des projets, toutefois, la municipalité a caché l’existence d’un village d’artistes sur le site de construction.

Au mois de mars 2002, le Bureau de planification de la municipalité a organisé une audience publique pour consulter les avis des propriétaires, ces derniers ont proposé un autre projet de construction en espérant conserver une partie du village. Toutefois, le projet n’a pas été retenu par l’autorité. Le 29 août 2003, le gouvernement municipal a transmis l’avis de démolition aux propriétaires du village, ce qui a suscité une large contestation, tant des propriétaires que de l’ « opinion publique ».

En face des contestations sociales, un haut fonctionnaire du gouvernement local a indiqué : « Je suis bien conscient des contestations, mais je pense que les problèmes vont bientôt être résolus, parce que le gouvernement est assez déterminé cette fois-ci. » Pourquoi le gouvernement est si déterminé ? Parce que le projet de construction contribuera beaucoup à la croissance du PIB local, et ce dernier va systématiquement améliorer la performance politique du gouvernement.

Sur le plan environnemental, au niveau législatif, la première loi sur l’audience publique en matière d’environnement a vu le jour en 2003 : la « loi relative à l’étude d’impact environnemental », dont l’article 11 stipule : « s’agissant des projets de planification spécifique, qui pourraient avoir des impacts environnementaux négatifs, avant  d’être soumis à l’approbation, l’autorité compétente doit organiser des débats d’experts, des audiences publiques et d’autres moyens consultatifs pour solliciter les avis du public. » Mais la loi reste imprécise sur les modalités d’opération de l’audience publique en pratique.

En 2006, l’« Ordonnance provisoire sur la participation publique en matière d’étude d’impact environnemental » a complété les lacunes de la loi précédente. Cette ordonnance a précisé les modalités d’organisation de l’audience publique, son cadrage et la procédure, etc. En 2008, l’ « Ordonnance provisoire relative à l’information en matière environnementale » a précisé le contenu, les modalités, la procédure, le contrôle et les moyens de recours concernant l’information dans le domaine environnemental. Même si les lois relatives à l’audience publique en matière environnementale sont bien élaborées, les expériences en réalité sont encore rares, à part l’audience publique à propos de l’aménagement du palais d’hiver à Pékin en 2005, il existe peu de cas significatif en Chine.

L’audience publique sur la tarification du traitement des eaux usées de Canton

L’audience s’est déroulée en décembre 2008. Selon l’article 6 de l’ « Ordonnance relative à l’audience publique en matière de définition des prix publics », l’Administration pour le contrôle des prix publics de la municipalité de Canton est chargée de l’organisation de l’audience publique. Elle a donc publié la décision d’organiser une audience publique sur la tarification des eaux usées un mois avant dans les médias et sur le site Internet officiel. Dans l’annonce, l’Administration a indiqué le nombre de places réservées aux participants et aux médias, et les modalités de la sélection des participants ; tous les citoyens pouvaient se porter candidat et ont été sélectionnés par tirage au sort ou selon l’ordre d’envoi de leurs dossiers. Dans le même temps, l’administration a confié la mission de l’évaluation de l’authenticité des informations fournies par les opérateurs à un organisme tiers, toutefois, cet organisme a été désigné par la commission de la construction de la municipalité, organe de tutelle des opérateurs. Ce qui pose la question de l’indépendance de l’organisme. 15 jours plus tard, l’Administration a publié les principales informations concernant l’audience publique, la date et le lieu de son organisation, ainsi que la liste des participants à l’audience publique. Parmi eux, il y avait 13 consommateurs, dont 7 habitants, 6 représentants des organismes sociaux, 3 représentants de l’initiateur de l’audience publique, 3 élus, 2 experts invités par le gouvernement et 4 représentants du gouvernement. Certains participants ont publié leurs coordonnées pour recueillir les avis du public. En même temps, l’administration a envoyé les dossiers préparatoires de l’audience publique aux participants. Dans ces dossiers, il y avait une invitation, les projets à débattre pendant l’audience publique, la conclusion de l’équipe sur l’évaluation de l’authenticité des informations proposées par l’initiateur, l’agenda et les règles de l’audience publique.

Toutefois, l’information a été jugée insuffisante par certains participants, selon eux, le temps d’information est trop court, puisqu’ils sont pris par leurs obligations professionnelles, 15 jours est un temps trop limité pour lire un dossier constitué de plus de 100 pages, de plus, ils n’ont pas assez de temps pour mener des enquêtes afin de sonder les opinions publiques et vérifier l’authenticité des informations reçues.

Malgré tout, le Centre de sondage de l’opinion publique et des conditions sociales a réussi à mener un sondage auprès de plus de 2000 habitants cantonnais sur la base des projets fournis par l’Administration. Selon ce sondage, 70% des habitants se sont opposés à l’augmentation de la tarification du traitement des eaux usées.

Le 29 décembre, l’audience publique a été ouverte comme prévue, dans l’objectif de débattre la faisabilité et la rationalité des projets proposés par les opérateurs, mais les participants ont pu également présenter leurs projets. Le directeur adjoint de l’administration pour le contrôle des prix publics de la municipalité a présidé l’audience. L’audience a commencé par une présentation des participants et l’objectif de son organisation, ensuite, la commission de la construction a présenté les deux projets de tarification, soit le projet de l’augmentation de tarification, le projet A propose une augmentation de 75%, le projet B de 80% ; dans un troisième temps, le représentant de l’équipe d’évaluation de l’authenticité des informations a annoncé le résultat de son enquête ; par la suite, les paroles ont été données aux consommateurs. Cinq consommateurs se sont opposés clairement aux deux projets proposés. Leurs arguments : l’augmentation était trop importante. La crise financière frappe la Chine à l’heure actuelle, l’inflation est déjà importante, si la tarification du traitement des eaux usées augmente encore, cela va alourdir les charges qui pèsent sur les habitants ; de plus, il y a des consommateurs qui se sont interrogés sur les modalités de calcul du coût de traitement des eaux usées annoncées par l’initiateur. Par rapport à l’explication d’un représentant du gouvernement :  « augmenter la tarification, c’est pour économiser l’utilisation de l’eau », le directeur du centre de sondage de l’opinion publique et les conditions sociales de Canton, Zhang Hudong, réplique par les chiffres publiées par le Bureau des statistiques de la municipalité de Canton. A travers ces données, on voit bien que la tarification du traitement des eaux usées augmente chaque année, toutefois, il n’y a pas de baisse de la quantité d’eau utilisée, au contraire, il y a une augmentation progressive.

Bref, la confrontation des arguments existe réellement, en comparaison des  audiences publiques organisées auparavant, les différents points de vue peuvent se confronter, même si le temps de parole réservé à chaque participant est de 2 minutes au plus.

Toutefois, contrairement au résultat du sondage mené par le centre de sondage de l’opinion publique et des conditions sociales, 21 participants, soit 80% des représentants de l’audience publique, étaient pour une augmentation de la tarification ; 18 participants étaient favorables au projet A qui proposait une augmentation de 75% du tarif du traitement des eaux usées par rapport à l’année précédente, rappelons que selon le résultat de sondage, 70% des habitants sont opposés à une augmentation de la tarification.

D’où vient ce paradoxe ? Sur Internet, certains internautes révèlent que les participants à l’audience sont tous issus des milieux aisés, ils se fichent en fait du niveau de tarification. La représentativité des participants est encore une fois remise en cause, et les modalités de sélection des représentants se font également pointer du doigt, comme d’habitude. Les habitants se plaignent que le gouvernement n’ait choisi que les personnes qui parlaient pour son compte et pour le compte de l’opérateur, les vrais représentants de l’opinion publique sont filtrés délibérément par le gouvernement.

Le lendemain, sous la présidence de Zhang Hudong, le Centre de sondage sur l’opinion publique et les conditions sociales a organisé une réunion de consultation, dont les participants étaient les experts en la matière. Après la réunion, ils ont déposé une lettre de revendication à l’Administration pour le contrôle des prix publics de la municipalité de Canton pour réexaminer le coût du traitement des eaux usées.

Le 15 janvier 2010, l’Administration pour le contrôle des prix publics a organisé une réunion de consultation, parmi les 11 invités, il y avait des consommateurs, les élus et les experts. Enfin l’administration a décidé d’augmenter de 10 centimes au lieu de 40 centimes, résultat issu de l’audience publique en décembre. Et la nouvelle tarification doit être mise en vigueur à partir du 1er juillet, 7 mois plus tard par rapport à la date prévue dans le projet débattu pendant l’audience publique.

Les médias se sont félicités du respect de l’ « opinion publique » par le gouvernement. S’agit-t-il d’un vrai respect ? Souvenons-nous que 70% des habitants ne souhaitent pas une augmentation de tarification, et certains proposent même la baisse de tarification.

En effet, de 1998 à 2010, en 12 ans de pratiques, l’audience publique a perdu progressivement sa crédibilité dans la société. Pour la plupart des citoyens, l’audience publique en matière de définition des prix publics est synonyme de  conférence de presse, c’est-à-dire que le gouvernement a pris une décision au préalable, et il organise une conférence pour informer le public. Selon une étude menée par le même centre de sondage de Canton, 7 habitants sur 10 sont insatisfaits de l’audience publique, dans les critiques des médias, l’audience publique est bien un « show démocratique » du gouvernement.

Toutefois,  après chaque audience publique, le gouvernement se félicite de sa réussite. La réussite ? Peut-être à court terme oui, puisque le gouvernement réussit à augmenter le prix, et réussit à informer la société ? Mais est-ce vraiment une réussite à long terme ? La perte de crédibilité de l’audience publique mine discrètement et progressivement la crédibilité du gouvernement, ce qui va compromettre sa légitimité, les plus touchés étant les gouvernements locaux déjà particulièrement faibles.

Donc, non seulement les citoyens perdent au jeu (car ils souhaitent un vrai partage du pouvoir de décision, ce qu’ils n’ont pas), mais il en va de même pour le gouvernement.

Shi Chunyu


[i] Balme Richard, “Why public participation? Representative goverrnment beyond technocracy”, in. Cai Dingjian (dir.), Public participation: Policy and practice in Europe, Law press. China, 2009, p.9

[ii]Centre de recherche national sur la gestion publique en Chine : « Les incidents collectifs en période transitoire : les caractéristiques, les causes et les solutions », in. La gestion publique chinoise, N°5, 2002

[iii] Leib Ethan, He Baogang, The search for deliberative democracy in China, New York, Basingstoke : Palgrave Macmillan, 2006, p. 176

[iv] « Améliorer la capacité de construire une société harmonieuse »(Tigao goujian Shehuizhuyi Hexieshehui de nengli), éditeur : Ecole du Comité central du Parti, 2005, p155.

[v] Chiffres publiés par le China blue book en 2005.

[vi] Par exemple, Lors d’un discours pour les étudiants de l’Université des sciences politiques et de droit le 4 mai 2009, le Premier ministre  Wen Jiabao a déclaré : « Si développer l’économie, améliorer le bien-être de la société est le devoir naturel du gouvernement, de même réaliser la justice sociale sera sa conscience morale. »

[vii] Leib Ethan, He Baogang, op.cit., p135.

[viii] Blondiaux Loïc, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Seuil, Paris, 2008, p47.

Pour citer cet article : Shi Chunyu, « Dispositifs et expériences participatifs en Chine », SinoPolis, juin 2010.